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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement)



« II. ― Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat


« Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63.
« Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56.
« Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51.
« Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43.
« Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43.
« Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 33.
« Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 28.


« III. ― Corps des techniciens supérieurs du développement durable


« Technicien supérieur en chef du développement durable : 18.
« Technicien supérieur principal du développement durable : 16.
« Technicien supérieur du développement durable : 10.


« IV. ― Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat


« Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5.
« Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.


« V. ― Corps des dessinateurs


« Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 8.


« VI. ― Corps des experts techniques des services techniques


« Expert technique principal, expert technique : 8 ».