Article 8 AUTONOME (Décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France)

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication.