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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2013)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2013)



A N N E X E S
A N N E X E I



COÛTS MOYENS
(en euros)

Catégories d'incapacité temporaire (IT)

Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt
de travail ou
arrêt de travail
de moins
de 4 jours

Arrêts
de travail
de 4 jours
à 15 jours

Arrêts
de travail
de 16 jours
à 45 jours

Arrêts
de travail
de 46 jours
à 90 jours

Arrêts
de travail
de 91 jours
à 150 jours

Arrêts
de travail
de plus
de 150 jours


IP de moins
de 10 %


IP de 10 %
à 19 %


IP de 20 %
à 39 %

IP de 40 %
et plus
ou décès de
la victime

250

538

1 474

3 569

6 099

19 126

1 021

30 414

80 925

333 327


A N N E X E I I
Tableau I



NUMÉRO
de la nomenclature
d'activités française


NATURE DU RISQUE

NUMÉRO
du risque
(sécurité sociale)

TAUX NET
de cotisation
« a.t. »


 

10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe


 

 

10.1Z

Extraction et agglomération de la houille (mines privées)

10.1.ZZ

5,69

 

 

11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes


 

 

11.1Z

Extraction de pétrole

11.1.ZZ

1,70

 

11.1Z

Extraction de gaz naturel

11.1.ZY

1,70

 

 

12. Extraction de minerais d'uranium


 

 

12.0Z

Extraction de minerais d'uranium

12.0ZZ

5,69

 

 

13. Extraction de minerais métalliques


 

 

13.1Z

Mines de fer à ciel ouvert

13.1ZZ

3,00

 

13.1Z

Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est

13.1ZY

5,69

 

13.2Z

Extraction de bauxite

13.2ZZ

5,69

 

13.2Z

Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre

13.2ZY

5,69

 

13.2Z

Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

13.2ZW

3,00

 

 

14. Autres industries extractives


 

 

14.1E

Ardoisières souterraines

14.1EZ

5,69

TC

14.1E

Ardoisières à ciel ouvert

14.1EY

5,00

 

14.3Z

Extraction de potasse

14.3ZZ

5,69

 

14.4Z

Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)

14.4ZZ

5,69

 

14.5Z

Production d'asphalte

14.5ZZ

5,69

 

 

73. Recherche et développement


 

 

73.1Z

Missions itinérantes de recherches minières du commissariat à l'énergie atomique et du bureau de recherches géologiques et minières

73.1ZZ

1,70



Tableau II



NUMÉRO
de la nomenclature
d'activités française


NATURE DU RISQUE

NUMÉRO
du risque
(sécurité sociale)

TAUX NET
de cotisation
« a.t. »


 

74. Services fournis principalement aux entreprises


 

 

74.7Z

Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées

74.7ZZ

2,90

 

 

75. Administration publique


 

 

75.3A

Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines

75.3AZ

1,40

TC

 

85. Santé et action sociale


 

 

85.3K

Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail

85.3KZ

1,00

TC