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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)


Au 3° de l'article 1er du décret du 25 octobre 2001 susvisé, les mots : « Techniciens supérieurs » sont remplacés par les mots : « Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ».