Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)


Au 6° de l'article 2 du décret du 1er septembre 1994 susvisé, les mots : « Agents nommés dans un des grades du corps des agents-chefs » sont remplacés par les mots : « Agents nommés dans l'un des grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers » et le mot : « contremaîtres » est remplacé par les mots : « agents de maîtrise ».