Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé)

Au dernier alinéa de l'article R. 6152-807, les mots : « ou de paternité » sont remplacés par les mots : «, de paternité, de solidarité familiale ou d'un congé de maladie d'une durée égale ou supérieure à trois mois ».