Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé)

Les articles R. 6152-805 et R. 6152-806 sont abrogés.