Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé)

Au troisième alinéa de l'article R. 6152-801, les mots : « congé parental et congé de fin d'exercice » sont remplacés par les mots : « et congé parental ».