Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1480 du 27 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)

L'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 » ;
2° Au b, le taux : « 79 % » est remplacé par le taux : « 78 % ».