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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Sont d'application immédiate les dispositions de l'avis susvisé.