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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES

CIEP

 
 

Directeur
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
1

 
La Réunion (974)
Le Tampon
1

Sous-total
 
 
2

Directeur adjoint
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
1

Sous-total
 
 
1

Gardiens
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
3

Sous-total
 
 
3

CRDP

 
 

Gardiens
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
1

 
Doubs (25)
Besançon
1

 
Marne (51)
Reims
1

 
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
1

 
Bas-Rhin (67)
Strasbourg
1

 
Vienne (86)
Poitiers
1

 
Haute-Vienne (87)
Limoges
1

Sous-total
 
 
7

CNED

 
 

Gardiens
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
1

 
Isère (38)
Grenoble
1

Sous-total
 
 
2

Internats d'excellence

 
 

Gardiens et assimilés
Hérault (34)
Montpellier
1

 
Paris (75)
Paris
1

 
Seine-et-Marne (77)
Sourdun
1

 
Yvelines (78)
Marly-le-Roy
1

Sous-total
 
 
4

Total NAS établissements publics
 
 
19