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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

FONCTION

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Ecole polytechnique


 

 

Chef cuisinier

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total Ecole polytechnique

 

 

1

Musée national de la marine

 


 

Directeur de musée

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Musée national de la marine

 

 

1

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecole de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG

 


 

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, intendant ou économe

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, intendant ou économe

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, intendant ou économe

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, intendant ou économe

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, intendant ou économe

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, intendant ou économe

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, intendant ou économe

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, intendant ou économe

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, intendant ou économe

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total écoles de reconversion professionnelle, intendants ou économes
9

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, agent d'entretien et de maintenance

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, agent d'entretien et de maintenance

Moselle (57)

Metz

2

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, agent de surveillance, de maintenance et de sécurité

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent de surveillance, de maintenance et de sécurité

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, agent d'entretien et de maintenance

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent d'entretien et de maintenance

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Sous-total école de reconversion professionnelle, agents d'entretien et de maintenance
7

Sous-total école de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
16

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG

 


 

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Rouvray, intendant ou économe

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil, intendant ou économe

Bouches-du-Rhône (13)

Beaurecueil

1

Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, intendants ou économes
2

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, château de Messimieux, agent d'entretien et de maintenance

Rhône (69)

Anse

1

Sous-total établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agents d'entretien et de maintenance
1

Sous-total établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG
3

Total COP/A établissements publics

 

 

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