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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)


 

 

Directeur

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef de résidence

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total ENSTA

 

 

2

Musée de l'armée

 


 

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Chef de la division sécurité logistique

Paris (75)

Paris

1

Chef d'équipe sécurité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total musée de l'armée

 

 

3

Musée de l'air et de l'espace

 


 

Responsable entretien et maintenance, référent sécurité de nuit

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Responsable des ateliers de restauration et gardien de l'ensemble du site de Dugny

Seine-Saint-Denis (93)

Dugny

1

Sous-total musée de l'air et de l'espace

 

 

2

Cercle national des armées

 


 

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Cercle national des armées

 

 

1

Ecole polytechnique

 


 

Directeur général de l'Ecole polytechnique

Essonne (91)

Palaiseau

1

Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef d'équipe pompiers

Essonne (91)

Palaiseau

1

Techniciens d'astreinte infrastructure

Essonne (91)

Palaiseau

4

Sous-total Ecole polytechnique

 

 

7

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)

 


 

Directeur général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Responsable de résidence étudiante

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Chef de résidence étudiante

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total ISAE

 

 

4

Institution nationale des invalides (INI)

 


 

Directeur de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Directeur adjoint de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Chef du centre des pensionnaires

Paris (75)

Paris

1

Médecin résident

Paris (75)

Paris

1

Ouvrier d'astreinte

Paris (75)

Paris

2

Gardien

Moselle (57)

Woippy

1

Sous-total INI

 

 

7

Musée national de la marine

 


 

Gardien

Morbihan (56)

Port-Louis

1

Gardien

Seine-Saint-Denis (93)

Les Lilas

2

Sous-total Musée national de la marine

 

 

2

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG

 


 

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, directeur

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, directeur

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, directeur

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, directeur

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, directeur

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, directeur

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, directeur

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, directeur

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, directeur

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total écoles de reconversion professionnelle, directeurs
9

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Moselle (57)

Metz

2

Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Maleterre, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total école de reconversion professionnelle, agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité
10

Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, infirmier

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, infirmier

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, infirmier

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, infirmier

Moselle (57)

Metz

1

Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, infirmier

Nord (59)

Roubaix

1

Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, infirmier

Rhône (69)

Lyon

1

Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, infirmier

Seine-Maritime (76)

Oissel

1

Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, infirmier

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, infirmier

Essonne (91)

Soisy-sur-Seine

1

Sous-total écoles reconversion professionnelle, infirmiers
9

Sous-total écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
28

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG

 


 

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, directeur

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, domaine de la Conque, directeur

Alpes-Maritimes (06)

Vence

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, château de Beaurecueil, directeur

Bouches-du-Rhône (13)

Beaurecueil

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, directeur

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Albert Aubry, directeur

Ille-et-Vilaine (35)

Le Theil-de-Bretagne

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux, directeur

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence du Rouvray, directeur

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jeanne Callarec, directeur

Val-d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, directeurs
8

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Gobain, résidence Jean Moulin, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Theil-de-Bretagne, résidence Albert Aubry, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Le Theil-de-Bretagne

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Boulogne-Billancourt, résidence du Rouvray, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montmorency, résidence Jeanne Callarec, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Val-d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité
6

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil, cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Bouches-du-Rhône (13)

Beaurecueil

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Albert Aubry, cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Ille-et-Vilaine (35)

Le Theil-de-Bretagne

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux, cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du Rouvray, cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Jeanne Callarec, cadre infirmier ou infirmier coordinateur

Val-d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total ONAC, établissements d'herbegement pour personnes âgées dépendantes, cadres infirmiers ou infirmiers coordinateurs
7

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, infirmier

Aisne (02)

Saint-Gobain

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, infirmier

Haute-Garonne (31)

Barbazan

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux, infirmier

Rhône (69)

Anse

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du Rouvray, infirmier

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Jeanne Callarec, infirmier

Val-d'Oise (95)

Montmorency

1

Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, infirmier
6

Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, infirmiers
27

Pôles des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG

 


 

Nécropole nationale d'Aix-en-Provence - Luynes, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de Chambères, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Moselle (57)

Metz

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, Centre européen du déporté résistant, camp du Struthof, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Bas-Rhin (67)

Natzwiller

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de la Doua, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Rhône (69)

Villeurbanne

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de Bray-sur-Somme, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Somme (80)

Bray-sur-Somme

1

Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, haut lieu de la mémoire nationale du Mont-Valérien, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Suresnes

1

Sous-total Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
6

Total NAS établissements publics

 

 

89