Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites-fonctions sont les suivantes :
Général commandant l'état-major des forces de Marseille Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Général commandant les forces aériennes Côte-d'Or (21) Dijon 1
Général commandant l'état-major des forces de Besançon Doubs (25) Besançon 1
Amiral commandant la région maritime Atlantique Finistère (29) Brest 1
Général commandant la 6e brigade légère blindée Gard (30) Nîmes 1
Général commandant la 11e brigade parachutiste Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Général commandant la région terre sud-ouest, officier général de zone de défense Gironde (33) Bordeaux 1
Général commandant le soutien des forces aériennes Gironde (33) Cauderan 1
Général commandant la région terre nord-ouest, officier général de zone de défense Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne Isère (38) Grenoble 1
Amiral commandant la région maritime de Cherbourg Manche (50) Cherbourg 1
Général commandant la 1re brigade mécanisée Marne (51) Châlons-en-Champagne 1
Général commandant la région terre nord-est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz Moselle (57) Metz 1
Général commandant la force d'action terrestre Nord (59) Lille 1
Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille Nord (59) Lille 1
Général commandant la 3e brigade mécanisée Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Général commandant la 2e brigade blindée Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Général commandant la région terre sud-est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon Rhône (69) Lyon 1
Chef d'état-major des armées Paris (75) Paris 1
Chef d'état-major de la marine Paris (75) Paris 1
Chef d'état-major de l'armée de l'air Paris (75) Paris 1
Chef d'état-major de l'armée de terre Paris (75) Paris 1
Délégué général pour l'armement Paris (75) Paris 1
Directeur de l'Ecole de guerre Paris (75) Paris 1
Directeur du renseignement militaire Paris (75) Paris 1
Général, commandant la région terre Ile-de-France, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées air Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées armement Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées marine Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées terre Paris (75) Paris 1
Major général de l'armée de l'air Paris (75) Paris 1
Major général de l'armée de terre Paris (75) Paris 1
Major général de l'état-major des armées Paris (75) Paris 1
Major général de la marine Paris (75) Paris 1
Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur Paris (75) Paris 1
Secrétaire général pour l'administration Paris (75) Paris 1
Général, sous-chef relations internationales de l'état-major des armées Paris (75) Paris 1
Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes Paris (75) Paris 1
Amiral commandant la force d'action navale Var (83) Toulon 1
Amiral commandant la région maritime Méditerranée Var (83) Toulon 1
Général commandant la 9e brigade légère blindée et d'infanterie de marine Vienne (86) Poitiers 1
Total
42