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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)


A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante :

Sète

FR SET 1

Port

Frontignan

HC-T (1), HC-NT

 


est remplacée par la ligne suivante :

Sète

FR SET 1

Port

 

HC (1) (2), NHC-NT