Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole)



A N N E X E
RÉGIE MUNICIPALE MULTISERVICE DE LA RÉOLE ― BARÈME DE VENTE DU GAZ NATUREL
AU TARIF RÉGLEMENTÉ AUX USAGERS DE LA RÉGIE AU 1er JANVIER 2013 (HORS TVA)




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 28/12/2012 texte numéro 47