A N N E X E S
A N N E X E I
ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES FLOCAGES
L'ensemble des éléments ci-après est à compléter et à mentionner dans le rapport de repérage en cas de présence avérée d'amiante dans les flocages, pour chaque local ou zone homogène concernée de l'immeuble bâti.
Figure I-1. ― Grille d'évaluation de l'état de conservation des flocages
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 28/12/2012 texte numéro 22
Tableau I-1. ― Eléments d'information généraux à attacher à la grille d'évaluation
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N° de dossier |
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|---|---|
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Date de l'évaluation |
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Bâtiment |
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Local ou zone homogène |
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Destination déclarée du local |
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Tableau I-2. ― Conclusions à mentionner en fonction du résultat de la grille d'évaluation
(cf. figure I-1) en application des dispositions de l'article R. 1334-27
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RÉSULTAT DE LA GRILLE d'évaluation des flocages |
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS |
|---|---|
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1 |
Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des flocages |
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2 |
Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement |
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3 |
Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des flocages |
A N N E X E I I
ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES CALORIFUGEAGES
L'ensemble des éléments ci-après est à compléter et à mentionner dans le rapport de repérage en cas de présence avérée d'amiante dans les calorifugeages, pour chaque local ou zone homogène concernée de l'immeuble bâti.
Figure II-1. ― Grille d'évaluation de l'état de conservation des calorifugeages
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 28/12/2012 texte numéro 22
Tableau II-1. ― Eléments d'information généraux à attacher à la grille d'évaluation
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N° de dossier |
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|---|---|
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Date de l'évaluation |
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Bâtiment |
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Local ou zone homogène |
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Destination déclarée du local |
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Tableau II-2. ― Conclusions à mentionner en fonction du résultat de la grille d'évaluation
(cf. figure I-1) en application des dispositions de l'article R. 1334-27
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RÉSULTAT DE LA GRILLE d'évaluation des calorifugeages |
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS |
|---|---|
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1 |
Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des calorifugeages |
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2 |
Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement |
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3 |
Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des calorifugeages |
A N N E X E I I I
ÉVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION DES FAUX PLAFONDS
L'ensemble des éléments ci-après est à compléter et à mentionner dans le rapport de repérage en cas de présence avérée d'amiante dans les faux plafonds, pour chaque local ou zone homogène concernée de l'immeuble bâti.
Figure III-1. ― Grille d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 28/12/2012 texte numéro 22
Tableau III-1. ― Eléments d'information généraux à attacher à la grille d'évaluation
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N° de dossier |
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|---|---|
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Date de l'évaluation |
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Bâtiment |
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Local ou zone homogène |
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Destination déclarée du local |
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Tableau III-2. ― Conclusions à mentionner en fonction du résultat de la grille d'évaluation
(cf. figure III-1) en application des dispositions de l'article R. 1334-27
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RÉSULTAT DE LA GRILLE d'évaluation des faux plafonds |
CONCLUSION À INDIQUER DISTINCTEMENT EN FONCTION DES RÉSULTATS |
|---|---|
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1 |
Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux plafonds |
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2 |
Faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement |
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3 |
Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des faux plafonds |
A N N E X E I V
ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE D'ACCOMPAGNEMENT
DES MATÉRIAUX ET PRODUITS PRÉLEVÉS POUR ANALYSE
Le numéro de dossier ou numéro de commande.
Un identifiant du repérage concerné.
L'identification de l'opérateur de repérage.
Les nom et adresse du demandeur de l'analyse et de l'auteur du prélèvement.
La mission de repérage correspondante.
La liste des échantillons identifiés de manière unique.
Le(s) type(s) de matériau ou produit prélevé.
L'aspect du (des) matériau(x) ou produit(s) prélevé(s).
Le nombre de couches du matériau ou produit à analyser.
Le rappel de la référence du prélèvement portée sur chaque échantillon.
La date de prélèvement et la date de l'envoi.