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Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2012 fixant pour l'année 2013 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2012 fixant pour l'année 2013 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973)



Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2013. ― Versement pour un trimestre




ÂGE EN 2013
MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE

1° Taux de la pension
2° Taux et points

62
5 055 €
7 491 €

63
4 929 €
7 304 €

64
4 802 €
7 117 €

65
4 676 €
6 929 €

66
4 550 €
6 742 €