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Article 23 AUTONOME (Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière)

I. ― Les personnels intégrés dans le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière en application des dispositions de l'article 22 sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, selon les tableaux de correspondance suivants :

SITUATION DANS LE GRADE de cadre de santé	SITUATION DANS LE GRADE de cadre de santé paramédical	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de durée de l'échelon
8e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon à partir de trois ans	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà de trois ans
7e échelon avant trois ans	8e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	7e échelon	Trois quarts de l'ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an et six mois	6e échelon	Deux fois l'anciennté acquise au-delà d'un an et six mois
5e échelon avant un an et six mois	5e échelon	Deux fois l'anciennté acquise
4e échelon	4e échelon	Deux tiers de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon à partir d'un an	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
2e échelon avant un an	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

SITUATION DANS LE GRADE de cadre supérieur de santé	SITUATION DANS LE GRADE de cadre supérieur de santé paramédical	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de durée de l'échelon
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Deux tiers de l'ancienneté acquise majorée de six mois
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. ― Les services accomplis dans leur corps et grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.