Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière)

Les articles 2,7,8,15,17 ainsi que les articles 19 à 25 du décret du 31 décembre 2001 susvisé sont abrogés.