Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière)

L'article 5 du même décretest modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer les cadres des équipes des pôles d'activité clinique et médico-technique des établissements ; » ;
2° Au 2°, le mot : « services » est remplacé par les mots : « pôles d'activité clinique ou médico-technique » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Des fonctions de collaborateur de chef de pôle, prévues au huitième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique. »