L'article 4 du décret du 31 décembre 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, les mots : « dans les unités fonctionnelles, services, départements ou fédérations des établissements » sont remplacés par les mots : « dans les pôles d'activité clinique ou médico-technique des établissements et leurs structures internes » ;
2° Au 2°, le mot : « services » est remplacé par les mots : « pôles d'activité clinique ou médico-technique ou plusieurs structures internes des établissements ».
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le cas échéant, des fonctions de collaborateur de chef de pôle, prévues au huitième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique, lorsque celles-ci ne peuvent être assurées par un cadre supérieur de santé. »