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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 modifié fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé, les lignes consacrées aux personnels de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques pouvant être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail sont supprimées. Elles sont remplacées par les lignes suivantes :

DGINSEE	PERSONNELS POUVANT ÊTRE SOUMIS À UN RÉGIME FORFAITAIRE DE TEMPS DE TRAVAIL
	Personnels chargés de fonctions d'encadrement	Autres personnels
		Enquêteurs et enquêteurs-experts Ingénieurs-enquêteurs Chargés d'enquêtes auprès des entreprises Certains missionnaires de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale Superviseurs du recensement rénové de la population Personnels chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche ou exerçant des fonctions de conception