Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature)


A l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé, les mots : « Grégory Loron, Eric Trouillet » sont ajoutés après les mots : « MM. Mohamed Bybi ».