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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012)



A N N E X E S
A N N E X E I
(Quotas en tonnes)





NUMÉRO DU NAVIRE

NOM DU NAVIRE


QUOTA 2012
en mer Méditerranée

QUOTA 2012
en océan Atlantique
à l'est de
la longitude 45° Ouest

OP AMOP/ OP SUD

Senneurs

 

0

0

 

Canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge »


18,1 (*)

0

 

 

Total AMOP/ SUD

 

18,1

0

OP COPEMART

Senneurs

 

0

0

 

Canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge »


2,0 (*)

0

 

 

Total COPEMART

 

2,0

0

OP PRO. QUA. PORT

924880

VILLE AGDE IV

50

0

 

Canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge »


22,4 (*)

0

 

 

Total PRO. QUA. PORT

 

72,4

0

OP SATHOAN

900265

JEAN MARIE CHRISTIAN 6

99,2

0

 

900270

JEAN MARIE CHRISTIAN 7

99,2

0

 

925310

JANVIER LOUIS RAPHAEL

72,0

0

 

923752

ST SOPHIE FRANÇOIS 3

66,0

0

 

819571

JANVIER GIORDANO

81,0

0

 

Palangriers hauturiers

 

21,6

0

 

Canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge »


28,3 (*)

0

 

 

Total SATHOAN

 

467,3

0

Groupement de navires STM

923751

CISBERLANDE 5

81

0

 

308341

JUANICOLUCIEN RAFAEL

50

0

 

819572

ANNE ANTOINE 2

80

0

 

Canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge »


0 (*)

0

 

 

Total STM

 

211

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs (hors OP)

Canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,1 (*)

0

 

 

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

12,6 (*)

0

 

 

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

1,3 (*)

0

 

 

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

3,9 (*)

0

 

 

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0,1 (*)

0

 

 

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

9,2 (*)

0

 

Total HORS OP

 

27,2

0

Navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires

1

0

 

 

 

Total

 

799

0

(*) Dont 45 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.


A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)







QUOTA 2012
en mer Méditerrannée

QUOTA 2012 EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude 45° Ouest

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à l'hameçon

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

6,5

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

29

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

3,4

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

12

85,5

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

1

0

0

Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale

12,6

0

0

Total

35,5

114,5

0