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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 décembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 2 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration, et Mme Bérengère Banctel, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».