Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux)

L'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
I. ― Au 1° du II, les mots : « 73,7 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 77,4 euros/ t ».
II. ― Au 2° du II, les mots : « 16,5 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 17,3 euros/ t ».
III. ― Au 3° du II, les mots : « 69,3 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 72,8 euros/ t ».