Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

A l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé, les mots : « pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er janvier 2014 ».