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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR14 de réseau)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
Le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) ou son représentant qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la liste commune présentée par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) et le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-défense CGC (SNUEC-défense CGC) ;
c) Le médecin de prévention de l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels compétent pour l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.
L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.