Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR13 de réseau)

La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.