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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac)


La concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004, 22 février 2007, 16 mars 2007, 28 septembre 2007, 12 août 2009 et 22 juillet 2011 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 6 signé le 15 novembre 2012. »