Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)

Dans tous les arrêtés en vigueur à la date de publication du présent arrêté, la référence à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de la police.