Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)

L'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse est abrogé.