Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps de transmission du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonctions au ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les taux de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des corps de transmission du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonctions au ministère de l'intérieur)


L'article 2 de l'arrêté du 21 août 2001 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les taux moyens et les taux maximaux annuels applicable à la seconde part de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET GRADES
TAUX
(en euros)

Moyens
Maximaux

Chef des services des systèmes d'information et de communication
5   485
10   969

Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
5   195
10   390

Inspecteur des systèmes d'information et de communication
3   453
6   906

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle
2   501
5   003

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure
2   328
4   657

Technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale
1   778
3   556

Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe
1   685
3   370

Agent des systèmes d'information et de communication 2e groupe
1   569
3   138

Agent des systèmes d'information et de communication du 3e groupe
1   347
2   693