Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)
Aux articles 8 et 17 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « Ecole nationale supérieure des officiers de police » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure de la police ».