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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)


L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « des formations et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la stratégie, des formations et de la recherche » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― les chefs de département ; ».
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― les personnels chargés de la communication et des relations internationales ; » ;
4° Les deux derniers alinéas sont supprimés.