Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)
Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « le membre du corps du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier ».