Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Au second alinéa de l'article 5, les mots : « des élèves commissaires ou des commissaires stagiaires » sont remplacés par les mots : « des élèves commissaires, des commissaires stagiaires, des élèves officiers et des officiers stagiaires ».