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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police)


A l'article 3, après les mots : « un directeur », sont insérés les mots : « d'un grade au moins égal à celui de commissaire divisionnaire ou d'un grade de niveau équivalent ».