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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

A N N E X E S
A N N E X E I

ENTITÉ D'EMPLOI	INTITULÉ DE L'EMPLOI
Secrétariat général/direction des ressources humaines	Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services	Chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information	Chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Délégation à l'action foncière et immobilière	Chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière
Délégation à la sécurité et à la circulation routière	Chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routière
Secrétariat général/services des affaires financières	Chef du service des affaires financières
Secrétariat général/service de défense, de sécurité et d'intelligence économique	Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Commissariat général au développement durable	Chef du service de la recherche
Commissariat général au développement durable	Chef du service de l'observation et des statistiques
Commissariat général au développement durable	Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Direction générale de l'énergie et du climat	Chef du service climat et efficacité énergétique
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Chef du service de gestion du réseau routier national
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Chef du service de l'administration générale et de la stratégie
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Chef du service des affaires générales et de la performance
Direction générale de la prévention des risques	Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Direction générale de la prévention des risques	Chef du service des risques technologiques
Direction générale de la prévention des risques	Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Direction générale de la prévention des risques	Chef du service des risques naturels et hydrauliques
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne/direction des opérations	Chef de service, directeur des opérations
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile	Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile
Direction générale de l'aviation civile	Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

A N N E X E I I
CHEFS DE SERVICE

ENTITÉ D'EMPLOI	INTITULÉ DE L'EMPLOI
Secrétariat général/direction des affaires juridiques	Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Secrétariat général/direction des ressources humaines	Chef de service chargé dans le domaine des ressources humaines de la modernisation, de l'innovation et de la qualité
Secrétariat général/direction des ressources humaines	Chef de service chargé des questions sociales
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques	Chef de service, directeur du centre
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne	Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne/direction de la technique et de l'innovation	Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile	Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

SOUS-DIRECTEURS

ENTITÉ D'EMPLOI	INTITULÉ DE L'EMPLOI
Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales	Sous-directeur de la régulation européenne
Secrétariat général/direction des affaires juridiques	Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Secrétariat général/direction des ressources humaines	Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
Secrétariat général/direction des ressources humaines	Sous-directeur du recrutement et de la mobilité
Secrétariat général/direction des ressources humaines	Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye
Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services	Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information	Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information	Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
Secrétariat général/services des affaires financières	Sous-directeur du budget et des contrôles
Commissariat général au développement durable/direction de la recherche et de l'innovation	Sous-directeur de l'animation scientifique et technique
Commissariat général au développement durable	Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques
Commissariat général au développement durable	Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques
Commissariat général au développement durable	Sous-directeur des affaires générales
Direction générale de l'énergie et du climat	Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
Direction générale de l'énergie et du climat	Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables
Direction générale de l'énergie et du climat	Sous-directeur de l'industrie nucléaire
Direction générale de l'énergie et du climat	Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur de la sécurité maritime
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur du financement du logement
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur des politiques de l'habitat
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur de la qualité du cadre de vie
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur des espaces naturels
Direction générale de la prévention des risques	Sous-directeur des risques accidentels
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Sous-directeur des transporteurs et des services aériens
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Sous-directeur des aéroports
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Sous-directeur de la construction aéronautique
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Sous-directeur de la sûreté et de la défense
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général	Sous-directeur des personnels
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne	Sous-directeur des ressources humaines
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile	Sous-directeur ressources

A N N E X E I I I

ENTITÉ D'EMPLOI	INTITULÉ DE L'EMPLOI
Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales	Sous-directeur du changement climatique et du développement durable
Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales	Sous-directeur des échanges internationaux
Secrétariat général/direction des affaires juridiques	Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Secrétariat général/direction des affaires juridiques	Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Secrétariat général/direction des ressources humaines	Sous-directeur des carrières et de l'encadrement
Secrétariat général/direction des ressources humaines	Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires
Secrétariat général/direction des ressources humaines	Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
Secrétariat général/direction des ressources humaines	Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services	Sous-directeur de la modernisation
Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services	Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur
Institut de formation de l'environnement	Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement
Ecole nationale des techniciens de l'équipement	Sous-directeur, directeur du centre de Valenciennes
Ecole nationale des techniciens de l'équipement	Sous-directeur, directeur du centre d'Aix-en-Provence
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information	Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support
Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information	Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
Secrétariat général/services des affaires financières	Sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Délégation à la sécurité et à la circulation routière	Sous-directeur de l'éducation routière
Délégation à la sécurité et à la circulation routière	Sous-directeur des actions transversales et des ressources
Délégation à la sécurité et à la circulation routière	Sous-directeur de l'action interministérielle
Commissariat général au développement durable/direction de la recherche et de l'innovation	Sous-directeur de l'innovation
Commissariat général au développement durable	Sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable
Commissariat général au développement durable/service de l'observation et des statistiques	Sous-directeur des statistiques de l'énergie
Commissariat général au développement durable/service de l'observation et des statistiques	Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Commissariat général au développement durable/service de l'observation et des statistiques	Sous-directeur des statistiques des transports
Commissariat général au développement durable	Sous-directeur de l'information environnementale
Commissariat général au développement durable	Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement
Commissariat général au développement durable	Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques
Direction générale de l'énergie et du climat	Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales
Direction générale de l'énergie et du climat	Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules
Direction générale de l'énergie et du climat	Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur des ports et du transport fluvial
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur des transports routiers
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur du travail et des affaires sociales
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur des activités maritimes
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur des systèmes d'information maritimes
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer	Sous-directeur des études et de la prospective
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur de la performance
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur de l'aménagement durable
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur du littoral et des milieux marins
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature	Sous-directeur des affaires générales
Direction générale de la prévention des risques	Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage
Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations	Sous-directeur, directeur du service
Service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique	Sous-directeur, directeur du service
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Sous-directeur du développement durable
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Sous-directeur de l'Europe et de l'international
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens	Sous-directeur des études des statistiques et de la prospective
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général	Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général	Sous-directeur des affaires juridiques
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne	Sous-directeur planification et stratégie
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne	Sous-directeur finances
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne	Sous-directeur, chef de la mission environnement
Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne	Sous-directeur, chef de la mission management sécurité
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile	Sous-directeur, directeur technique personnels navigants
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile	Sous-directeur, directeur technique aéroports et navigation aérienne
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile	Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/opérations »
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile	Sous-directeur, directeur technique coopération européenne et réglementation sécurité
Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile	Sous-directeur, directeur technique « sûreté »
Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens/service technique de l'aviation civile	Sous-directeur, directeur du service
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général/service national d'ingénierie aéroportuaire	Sous-directeur, directeur du service
Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général/SSIM	Sous-directeur, directeur du service