Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)



A N N E X E S
A N N E X E I



ENTITÉ D'EMPLOI

INTITULÉ DE L'EMPLOI

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines

Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services

Chef du service du pilotage et de l'évolution des services

Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information

Chef du service des politiques support et des systèmes d'information

Délégation à l'action foncière et immobilière

Chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière

Délégation à la sécurité et à la circulation routière

Chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routière

Secrétariat général/services des affaires financières

Chef du service des affaires financières

Secrétariat général/service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

Commissariat général au développement durable

Chef du service de la recherche

Commissariat général au développement durable

Chef du service de l'observation et des statistiques

Commissariat général au développement durable

Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du service climat et efficacité énergétique

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Chef du service de gestion du réseau routier national

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du service des affaires générales et de la performance

Direction générale de la prévention des risques

Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

Direction générale de la prévention des risques

Chef du service des risques technologiques

Direction générale de la prévention des risques

Chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

Direction générale de la prévention des risques

Chef du service des risques naturels et hydrauliques

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne/direction des opérations

Chef de service, directeur des opérations

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile

Direction générale de l'aviation civile

Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile


A N N E X E I I
CHEFS DE SERVICE



ENTITÉ D'EMPLOI

INTITULÉ DE L'EMPLOI

Secrétariat général/direction des affaires juridiques

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Chef de service chargé dans le domaine des ressources humaines de la modernisation, de l'innovation et de la qualité

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Chef de service chargé des questions sociales

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Chef de service, directeur du centre

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne

Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne/direction de la technique et de l'innovation

Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile


SOUS-DIRECTEURS



ENTITÉ D'EMPLOI

INTITULÉ DE L'EMPLOI

Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales

Sous-directeur de la régulation européenne

Secrétariat général/direction des affaires juridiques

Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur du recrutement et de la mobilité

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye

Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services

Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles

Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information

Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information

Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

Secrétariat général/services des affaires financières

Sous-directeur du budget et des contrôles

Commissariat général au développement durable/direction de la recherche et de l'innovation

Sous-directeur de l'animation scientifique et technique

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur des affaires générales

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur de l'industrie nucléaire

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur du climat et de la qualité de l'air

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur de la sécurité maritime

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur du financement du logement

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur des politiques de l'habitat

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur des espaces naturels

Direction générale de la prévention des risques

Sous-directeur des risques accidentels

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur des transporteurs et des services aériens

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur des aéroports

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur de la construction aéronautique

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur de la sûreté et de la défense

Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général

Sous-directeur des personnels

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne

Sous-directeur des ressources humaines

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Sous-directeur ressources


A N N E X E I I I



ENTITÉ D'EMPLOI

INTITULÉ DE L'EMPLOI

Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales

Sous-directeur du changement climatique et du développement durable

Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales

Sous-directeur des échanges internationaux

Secrétariat général/direction des affaires juridiques

Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

Secrétariat général/direction des affaires juridiques

Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur des carrières et de l'encadrement

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services

Sous-directeur de la modernisation

Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services

Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

Institut de formation de l'environnement

Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement

Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Sous-directeur, directeur du centre de Valenciennes

Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Sous-directeur, directeur du centre d'Aix-en-Provence

Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information

Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support

Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information

Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

Secrétariat général/services des affaires financières

Sous-directeur des marchés et de la comptabilité

Délégation à la sécurité et à la circulation routière

Sous-directeur de l'éducation routière

Délégation à la sécurité et à la circulation routière

Sous-directeur des actions transversales et des ressources

Délégation à la sécurité et à la circulation routière

Sous-directeur de l'action interministérielle

Commissariat général au développement durable/direction de la recherche et de l'innovation

Sous-directeur de l'innovation

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable

Commissariat général au développement durable/service de l'observation et des statistiques

Sous-directeur des statistiques de l'énergie

Commissariat général au développement durable/service de l'observation et des statistiques

Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

Commissariat général au développement durable/service de l'observation et des statistiques

Sous-directeur des statistiques des transports

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur de l'information environnementale

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur des ports et du transport fluvial

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur des transports routiers

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur du travail et des affaires sociales

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur des activités maritimes

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur des études et de la prospective

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur de la performance

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur de l'aménagement durable

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur du littoral et des milieux marins

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur des affaires générales

Direction générale de la prévention des risques

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Sous-directeur, directeur du service

Service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

Sous-directeur, directeur du service

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur du développement durable

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur des études des statistiques et de la prospective

Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général

Sous-directeur des affaires juridiques

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne

Sous-directeur planification et stratégie

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne

Sous-directeur finances

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne

Sous-directeur, chef de la mission environnement

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne

Sous-directeur, chef de la mission management sécurité

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Sous-directeur, directeur technique personnels navigants

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Sous-directeur, directeur technique aéroports et navigation aérienne

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/opérations »

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Sous-directeur, directeur technique coopération européenne et réglementation sécurité

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Sous-directeur, directeur technique « sûreté »

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens/service technique de l'aviation civile

Sous-directeur, directeur du service

Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général/service national d'ingénierie aéroportuaire

Sous-directeur, directeur du service

Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général/SSIM

Sous-directeur, directeur du service