Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine)

L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est ainsi rédigé :
« Guadeloupe - Saint-Barthélemy - Saint-Martin, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et pour territoire de référence la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; » ;
2° Au quatorzième alinéa, sont ajoutés les mots : « , Aubervilliers, Dugny, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Bourget, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse » ;
3° Au seizième alinéa, après les mots : « Seine-Saint-Denis », sont insérés les mots : « à l'exception des communes d'Aubervilliers, Dugny, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Bourget, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse » ;
4° Le vingtième alinéa est ainsi rédigé :
« Océan Indien, avec pour siège d'implantation le centre hospitalier régional de La Réunion et pour territoire de référence La Réunion et Mayotte ; ».