Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine)

L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, les mots : « Le préfet » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. - A l'article 2, les mots : « Le préfet de la région d'implantation du comité nomme par arrêté, après avis de la ou des agences régionales d'hospitalisation concernées » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région d'implantation du comité nomme ».