Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2012 fixant la date de l'élection relative à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.