Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2012 fixant la date de l'élection relative à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente pour le corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat est fixée au mardi 12 mars 2013.