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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2011)


Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le port autonome de la Guadeloupe, le grand port maritime de Marseille, le grand port maritime de Dunkerque, le grand port maritime de Rouen et le grand port maritime de La Rochelle est fixé comme suit :

DÉNOMINATION
des établissements publics
MONTANT DU DIVIDENDE
(en euros)

Port autonome de Paris
6 516 000

Port autonome de la Guadeloupe
2 704 000

Grand port maritime de Marseille
598 000

Grand port maritime de Dunkerque
4 886 000

Grand port maritime de Rouen
4 667 000

Grand port maritime de La Rochelle
1 151 000



Le versement du dividende est immédiatement exigible.