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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger)


La garantie de l'Etat est accordée au prêt, d'un montant de 40 000 000 d'euros et d'une durée de vingt ans assortis d'un différé de six ans, octroyé par l'Agence française de développement à la République du Niger en date du 15 novembre 2012 dans le cadre du financement de son plan de développement économique et social.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférents à ce prêt.