Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1452 du 24 décembre 2012 portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Le livre V du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa des articles R. 519-8 et R. 519-9, la référence à l'article R. 519-11 est remplacée par la référence à l'article R. 519-12 ;
2° Au I de l'article R. 546-1, les mots : « au IX » sont remplacés par les mots : « au VIII ».