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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon », issu de la fusion du centre hospitalier de Compiègne et du centre hospitalier de Noyon, est confiée au comptable de la trésorerie de Compiègne municipale (Oise).