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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'annexe à l'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi complétée :

DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION

62-Pas-de Calais
SIP de Lens Sud
CDI de Lens Sud.
Trésoreries de Liévin et Avion.
1er janvier 2013

78-Yvelines
SIP de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest
CDI de Saint-Quentin-en-Yvelines Ouest.
Trésorerie de Maurepas.
1er janvier 2013

972-Martinique
SIP de Fort-de-France Extérieur
CDI de Fort-de-France Extérieur.
Trésorerie de Fort-de-France et banlieue (*).
1er janvier 2013

(*) Seul le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Schœlcher et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2013 est confié au comptable du SIP de Fort-de-France Extérieur.