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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1449 du 24 décembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1449 du 24 décembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire
 
900 000

900 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

900 000

900 000

Dont titre 2.


900 000

900 000

Totaux


900 000

900 000

Dont titre 2.


900 000

900 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire
 
900 000

900 000

Enseignement privé du premier et du second degré

139

900 000

900 000

Dont titre 2.


900 000

900 000

Totaux


900 000

900 000

Dont titre 2.


900 000

900 000